Préambule

Le site est la propriété exclusive de la société ``bad-passion´´ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les conditions de ventes seront exclusivement régies par la loi française, la langue utilisée est le Français, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Reims (Marne 51100) sera compétent.

Toute commande d'un produit figurant sur le site de la boutique en ligne ``bad-passion.fr´´ et après avoir cliqué sur le bouton «Valider votre commande» implique l’acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 1: Qualité et garanties de nos produits

Tous nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par courrier dans les 7 jours qui suivent la réception des produits.

Si la non-conformité est acceptée par la société ``bad-passion´´ le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Votre article est sous garantie, il est couvert par le fournisseur, sous réserve de l’acceptation de votre matériel par le SAV de la marque, c’est à dire que la casse ou le défaut intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.

Toute marchandise retournée à la société ``bad-passion´´ devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, accompagnée de sa facture. Pour toutes questions concernant l’échange, le retour, ou le remplacement d’un produit, vous pouvez nous contacter par mail : contact@bad-passion.fr

Article 2: Commande des produits

L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande directement sur le site internet www.bad-passion.fr

La société ``bad-passion´´ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.bad-passion.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n’est pas disponible, ``bad-passion´´ s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de la commande.

Tout clic sur le bouton « Validez votre commande » génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3: Informations sur nos produits

La société ``bad-passion´´ présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles et offre ainsi la possibilité pour le consommateur de connaître les produits avant la commande définitive (article L 111-1 du Code de la consommation).

Article 4: Prix

Ces prix sont exprimés en Euros. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis par la société ``bad-passion´´.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Une participation de 7 € vous sera demandée pour toute commande inférieure à 75 €.

Les frais de livraison vous sont offert pour toute commande égale ou supérieure à 75 €.

Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de société ``bad-passion´´ jusqu’à leurs règlements complet.

Article 5: Paiement

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords.

La société``bad-passion ´´met à votre disposition les moyens de paiements suivant

• Paiement par Carte Bancaire
• Paiement par Chèque Bancaire
• Paiement par Virement Bancaire

Les commandes par courrier pourront êtres réglées par chèque bancaire rédigés exclusivement en euros, à l’ordre de la société ``bad-passion ´´, envoyé à l’adresse ci-dessous :
``bad-passion´´ 114 avenue Jean Jaurès 51100 Reims.

Le paiement des commandes en ligne s’effectuera uniquement par cartes bancaires, cette transaction vous permet de régler votre commande au travers d’un serveur bancaire sécuriser (SSL).

Une fois le virement effectué nous vous enverrons par mail la confirmation du paiement et procèderont à la livraison du ou des produits.

En cas de refus des services bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par E mail. La société ``bad-passion´´ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6: La livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement, la société ``bad-passion´´ s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, un numéro de téléphone vous sera demandé sur lequel il sera possible de vous joindre.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison.

Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard.

Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 3 à 5 jours sauf sur certains articles pouvant atteindre 15 jours.

Article 7: Rétractation

Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 8 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : ``bad-passion´´ 114 avenue Jean Jaurès 51100 Reims

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé. Dans le cas d'un échange, seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.

Article 8: Informatique et Libertés

Soucieux de préserver votre vie privée, ``bad-passion´´ met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous offrir un service de qualité, de faciliter votre accès à nos produits et à nos services.

Par ce biais, nous vous tenons également informés en permanence de l’actualité de nos produits, de nos offres spéciales, de nos promotions mais aussi des nouveautés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous faire la demande par e-mail.

Où par courrier en indiquant votre adresse, vos noms et prénoms. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier avec votre nom et prénom à l'adresse suivante :

``bad-passion´´
114 avenue Jean Jaurès
51100 Reims

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la commission nationale informatique et liberté (www.cnil.fr)

Article 9: Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.bad-passion.fr sont la propriété exclusive de la société ``bad-passion´´ et ou de ses fournisseurs. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site www.bad-passion.fr, doit obligatoirement en faire la demande par écrit à la société bad-passion. Toutes autre utilisation sera considéré comme contrefaçon et sera sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 10: Information Société

Bad-passion
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