Conditions d'utilisation

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Préambule :

Le site est la propriété exclusive de la société Bad-Passion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les conditions de ventes seront exclusivement régies par la loi française, la langue utilisée est le Français, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Reims (Marne 51100) sera compétent.

Toute commande d'un produit figurant sur le site de la boutique en ligne Bad-Passion.fr et après avoir cliqué sur le bouton « Valider votre commande » implique l’acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Qualitée et garantie de nos produits

Tous nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés doivent être formulées par courrier dans les 7 jours qui suivent la réception des articles.

Bad Passion vous offre une garantie d'un an contre tout défaut de qualité sur l'ensemble des produits présents sur ce site internet (sauf cordages, accessoires de raquettes et produits d'usure).

Si la non conformité est acceptée par la société Bad-Passion le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits après retour de la marchandise à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.

La garantie de votre produit est couvert par le fournisseur, sous réserve de l’acceptation de votre matériel par le SAV de la marque, c’est à dire que la casse ou le défaut intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.

Toute marchandise retournée à la société Bad-Passion devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, accompagnée de sa facture.

Lors d'un retour, merci d'indiquer votre nom, prénom, adresse, email, téléphone ainsi que le motif du retour du produit.

Pour toutes questions concernant ce retour vous pouvez nous contacter par mail : contact@bad-passion.fr

Article 2 : Commande des produits

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

- par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j

- par courrier accompagné de votre règlement en ajoutant les frais de port à l'adresse suivante : Bad Passion 114 avenue Jean Jaurès 51100 REIMS.

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le Site, doit obligatoirement:

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées

- Remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

La société Bad-Passion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n’est pas disponible, Bad-Passion s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de la commande.

Tout clic sur le bouton « Validez votre commande » génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Information sur nos produits

La société Bad-Passion présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles et offre ainsi la possibilité pour le consommateur de connaître les produits avant la commande définitive (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photographies représentent notre catalogue sur le Site, elles se veulent le plus fidèle possible à la réalité, ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences de couleur par exemple, ce qui ne saurait engager la responsabilité de Bad Passion.

Article 4 : Les prix

Les prix de vente des produits que nous vous proposons sur notre site internet www.bad-passion.fr s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais d'emballage (cadeaux ou spéciaux), de transport et de dédouanement (exportations). Ces prix sont exprimés en Euros.

Les prix peuvent à tout moment être modifiés à la hausse comme à la baisse sans préavis de la société Bad-Passion.

Ils sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. En effet, si celui-ci venait à changer, la répercussion serait immédiate sur tous nos prix des produits de la boutique en ligne.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de société Bad-Passion jusqu’à leurs règlements complet.

Article 5 : Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords.

La société Bad-Passion met à votre disposition les moyens de paiements suivant :

- Paiement sécurisé par Carte BancaireCette transaction vous permet de régler votre commande au travers d’un serveur bancaire sécuriser (SSL).

Le paiement des commandes en ligne s’effectuera par cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Il peut arriver qu'un code supplémentaire soit demandé, ce code est appelé 3-D Secure. Il s'agit d'un protocole de paiement sécurisé sur Internet, il permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués sur des sites web.

Les conditions d’utilisation de ce code varient selon les banques. C’est donc un code que seule votre banque peut vous communiquer.

- Paiement par Chèque Bancaire

Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Au moment du paiement, en cliquant sur PAIEMENT PAR CHEQUE vous obtiendrez un bon de commande, ainsi qu'un numéro de commande, que vous pourrez nous adresser par courrier accompagné d'un chèque bancaire ou postal rédigés exclusivement en euros, à l’ordre de la société Bad-Passion, envoyé à l’adresse ci-dessous :

BAD PASSION

114 avenue Jean Jaurès

51100 REIMS - FRANCE

Veuillez toujours bien rappeler votre numéro de commande ainsi que votre nom et prénom au dos du chèque.

Votre chèque, devra être égal au montant de la marchandise et des frais de transport. Il sera encaissé le jour de l'envoi de la marchandise.

Bad Passion vous offre la possibilité de payer en 2 ou 3 fois

- Paiement en 2 fois sans frais à partir de 150 € ttc d'achat:

75 € ttc à la commande et 75 € encaissé 30 jours plus tard.

- Paiement en 3 fois sans frais à partir 300 € ttc:

100 € ttc à la commande, 100 € ttc à 30 jrs et 100 € ttc à 45 jours.

Modalités:

- Rédigez 2 ou 3 chèques différents (selon votre commande) à l'ordre de BAD PASSION (en inscrivant au dos votre n° de commande).

- Joignez les chèques, datés et signés à la date du jour, à votre bon de commande.

- Paiement par Virement Bancaire

Le virement se fera sur le compte sité çi-dessous en indiquant bien en libellé votre nom et numéro de commande.

BAD PASSION

Code Banque : 15135

Code Guichet : 20590

N° Compte : 08000023567

Clé Rib : 91

Caisse Epargne Agence REIMS - Jean Jaurès

127 Avenue Jean Jaurès

51100 REIMS - FRANCE

* ATTENTION : En cas de refus des services bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par E mail.

La société Bad-Passion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 : Livraison

- TARIF

Une participation de 6.00 € aux frais d'expédition est demandée par commande sauf si celle-ci dépasse 75 euros TTC, auquel cas votre commande est livrée franco de port (pour la France métropolitaine).

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix par La Poste en Colissimo suivi.

Le coût de la livraison, qui s’affichera avant la confirmation de la commande, sera ajouté au montant TTC des produits commandés.

- DELAIS

Sauf cas particuliers, les livraisons se font sous un délai maximal de 3 à 7 jours ouvrés (pour les produits en stock) à partir de la réception du paiement.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, sauf si indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

Les articles commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard.

Bad Passion s'engage a indiquer la date limite à laquelle l'article sera livré. En cas de retard de plus de sept jours sur la date de livraison indiquée, l'acheteur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur devra en avertir Bad Passion par mail : contact@bad-passion.fr, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur.

Cette opération peut durer jusqu'à vingt et un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l'adresse initialement prévue au contrat.

En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste ou tout autre transporteur.

Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées. Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de colis est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur.

Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite au lettres à l'adresse indiquée.

- RECEPTION

En cas d'absence, un avis de passage avec les coordonnées du transporteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si ce colis a été livré par la Poste, c'est à votre bureau de poste que vous pourrez récupérer votre colis.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison.

Si au moment de la livraison, la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le client doit automatiquement refuser la livraison, et nous tenir au courant par mail dans les plus brefs délais.

Article 7 : Rétractation et Retour

Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.

La plupart des sites proposent 7 jours, pour un retour rarement gratuit. Certains proposent un délai de 14 jours…

Bad Passion n’hésite pas à vous proposer un délai de 30 jours, avec un retour 100% gratuit (en France métropolitaine) !

Ce niveau de service nous semble indispensable pour que vous soyez pleinement satisfait de votre achat.

Si pour quelques raison que ce soit vous n’êtes pas satisfait par votre achat, vous pouvez nous le renvoyer, pour un remboursement total ou un échange.

Tout ce que vous devez faire, c’est de nous retourner le produit concerné dans son emballage d’origine, et que vous soyez sûr que le produit est neuf.

Nous renvoyer le produit, c’est facile :

- Vous pouvez retourner vos achats dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception

- Les produits retournés doivent être neufs, dans leur état de réception, dans leur emballage d’origine

- Le retour est gratuit (pour la France Métropolitaine)

- Une fois votre produit reçu et inspecté par le service de retour de Bad Passion, vous recevrez votre remboursement par chèque, dans un délai de 15 jours.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante :

Bad-Passion

114 avenue Jean Jaurès

51100 Reims

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Informatique et Liberté

Soucieux de préserver votre vie privée, Bad-Passion met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous offrir un service de qualité, de faciliter votre accès à nos produits et à nos services.

Par ce biais, nous vous tenons également informés en permanence de l’actualité de nos produits, de nos offres spéciales, de nos promotions mais aussi des nouveautés.

Les informations collectées servent à établir des statistiques afin d'améliorer ce site Internet.

Par ailleurs, Bad Passion utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies.

Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous faire la demande par e-mail.

Où par courrier en indiquant votre adresse, vos noms et prénoms. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier avec votre nom et prénom à l'adresse suivante :

Bad-Passion
114 avenue Jean Jaurès
51100 Reims

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la commission nationale informatique et liberté (www.cnil.fr)

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.bad-passion.fr sont la propriété exclusive de la société Bad-Passion et, ou de ses fournisseurs.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site www.bad-passion.fr, doit obligatoirement en faire la demande par écrit.

Tout lien autorisé, pourra être retiré sur simple demande de Bad Passion.

Toutes autre utilisation sera considéré comme contrefaçon et sera sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.